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Conditions d'achats

Sylphar s.a. aspire à des partenariats permanents avec ses clients et souhaite pour ce faire répondre à leurs attentes de façon optimale. Il convient de considérer les présentes conditions générales de vente comme un cadre dans lequel on entretient ce partenariat.

 

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous (ci-après dénommées « conditions générales »), régissent les relations contractuelles entre chaque utilisateur du site www.sylphar.com (ci-après dénommé « l'utilisateur », « l'acheteur » ou « vous ») et de Sylphar, société anonyme dont le siège social est établi au 42, Xavier De Cocklaan à 9831 Deurle, Belgique.
Seules les présentes conditions générales de vente sont d'application et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation écrite et formelle au préalable. Sylphar peut, à certains moments, se voir contraint d'adapter les dispositions de ces conditions générales. C'est la raison pour laquelle il convient de les consulter avant chaque visite du site www.sylphar.com (ci-après dénommé « le site »). Nous partons du principe que, par la confirmation de votre commande, vous marquez votre accord sans réserve sur les conditions générales de vente après les avoir lues, même si elles s'avèrent en contradiction avec vos propres conditions d'achat.

En consultant le site, vous vous engagez à observer ces conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation du site.

 

2. Passer une commande

Vous pouvez passer une commande de quatre manières différentes :
- Via internet, sur notre site : www.sylphar.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
- Via e-mail à l'adresse info@sylphar.com,
- Par téléphone ou par fax aux numéros +32 9 321 70 80 (tél.) ou +32 9 321 70 90 (fax),
- Par courrier, en joignant une copie de votre bon de commande et de votre preuve de paiement à Sylphar s.a.
Nous accusons ensuite bonne réception par e-mail et/ou par téléphone. Une commande ne peut être annulée une fois que les marchandises commandées sont envoyées.

 

3. Confirmation de la commande

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes sont contrôlées via le site et confirmées par e-mail ou par téléphone par le département de vente. Pour confirmer votre achat, il se peut que des informations complémentaires, comme les conditions de paiement, le délai de livraison ou encore la possibilité de retrait, soient demandées ou exigées...
Afin d'éviter tout retard, veuillez introduire les données suivantes lors de votre commande :
- Votre nom et le nom de votre entreprise
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone (professionnel ou privé) auquel nous pouvons vous joindre pendant la journée
Pour chaque commande devant être envoyée par Sylphar, celui-ci se réserve le droit de demander une pièce d'identité ou une preuve de résidence.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nos obligations ne seront officiellement effectives qu'après un délai de cinq jours à compter de la date de commande par l'acheteur et pour autant que nous marquions notre accord sur le bon de commande, complètement ou partiellement, endéans ce délai, que ce soit par e-mail ou par courrier recommandé à l'adresse de l'acheteur figurant sur le bon.

 

4. Prix

Les marchandises sont vendues dans l'état connu et accepté par l'acheteur, au prix mentionné sur le site et dans les diverses publications.
Les prix mentionnés sur le site s'entendent en euros et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés avec la commande, en sus du prix des produits commandés. À la confirmation de la commande, vous êtes informé de ces frais de livraison par le département de vente. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les prix mentionnés sur le site au moment de votre commande.
Lors de l'établissement du bon de commande, toute erreur dans la reprise ou le calcul des prix unitaires ou du total des marchandises n'est opposable par l'acheteur. Les prix mentionnés sur le site ou dans le catalogue prévalent. En cas de différence de prix pour un seul et même article, Sylphar se réserve le droit de déterminer le prix définitif.

 

5. Disponibilité

Votre commande est livrée dans les limites des stocks disponibles.
Si l'un des produits commandés est en rupture de stock, nous nous engageons alors à vous informer par e-mail ou par téléphone du délai de livraison de ce produit.
Si l'un des produits commandés est temporairement indisponible, nous nous engageons dès lors à vous livrer les autres produits disponibles de votre commande sans frais de livraison.

 

6. Informations relatives au produit

Les photographies en guise d'illustration des produits ne sont pas contractuelles et ne donnent en aucun cas lieu à quelque engagement que ce soit de la part de Sylphar.

 

7. Garanties et service après-vente

En ce qui concerne les produits comprenant des composants électriques, pour la garantie et une bonne utilisation, nous vous renvoyons à la notice explicative fournie avec le produit.
Pour recourir à la garantie, veuillez contacter le service après-vente ou le département de vente de Sylphar.
Quelle que soit la nature du problème rencontré avec votre produit, il convient de toujours joindre au produit défectueux une copie de la facture d'achat ou du bon de garantie.
La garantie n'est pas applicable pour tout dommage causé au produit dû à une cause externe (par exemple une chute, un choc, la foudre, une surtension, de l'humidité, la chaleur, etc.), un usage ou une installation inappropriés, une utilisation à l'origine du dommage ou un entretien inadapté aux finitions du produit.

 

8. Paiement

Les factures sont payables au comptant.
Tous les biens restent la propriété de Sylphar et ne peuvent être transmis par le client à un tiers avant le paiement intégral du montant d'achat.
Vous pouvez procéder au paiement de votre commande avec une carte de crédit (Visa ou Mastercard), une carte bancaire à la commande ou par le biais d'un virement avant la livraison.
En cas de paiement avec une carte de crédit, le montant dû est débité de votre compte le jour de votre commande à condition que le centre de paiement compétent ait donné son autorisation. Cette autorisation est nécessaire pour l'acceptation de votre commande.
En l'occurrence, le paiement avec une carte de crédit s'opère par le biais du système de sécurité « Ogone » qui décrypte vos données bancaires.

Paiement par virement bancaire : Sylphar vous offre la possibilité de payer par virement bancaire. Notez que votre virement n'est effectif que lorsque nous recevons le montant dû sur notre compte. Ce n'est qu'alors que nous procédons au traitement de votre commande. Ce mode de paiement peut prendre quelques jours.
Pour obtenir un compte client et les conditions de paiement, veuillez directement contacter le département de vente de Sylphar.
 

9. Livraison

Les livraisons sont prises en charge par Sylphar.
Les prix de livraison mentionnés sur le site s'entendent en euros.
Sylphar ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des complications et des frais découlant de circonstances comme :
• Absence de personnes pour réceptionner les marchandises ;
• Activités bloquant les voies d'accès ou les couloirs ;
• Manque de place pour la livraison.
Les conditions de livraison ne sont communiquées qu'à titre indicatif à la confirmation de la commande par le département de vente. Sylphar s'engage à respecter les conditions de livraison le plus scrupuleusement possible. Le non-respect de ces conditions ne peut toutefois donner lieu à l'annulation de la vente ni à une quelconque indemnisation en faveur de l'acheteur.
Votre commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande.
À la réception de la commande, vous êtes tenu de vérifier si les produits livrés correspondent à votre commande et, dans le cas contraire, d'indiquer par écrit, sur le bon de livraison, votre réserve par rapport à la livraison et de la signer.
Par ailleurs, il convient de confirmer votre réserve par courrier ou par e-mail à l'attention de Sylphar le jour-même ou le jour ouvrable suivant la réception de votre commande au plus tard. Toute plainte formulée passé ce délai ne peut plus être acceptée et libère Sylphar de toute responsabilité par rapport à l'utilisateur.
Si les produits doivent nous être renvoyés, il convient de le faire dans les deux jours ouvrables suivant le jour de livraison à l'adresse de Sylphar. Les marchandises retournées doivent impérativement nous parvenir dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et mode d'emploi. Les frais d'envoi sont à la charge de l'utilisateur.
 

10. TVA

Livraison hors taxe
Pour nos clients à l'étranger, des livraisons hors taxe sont possibles. Pour ce faire, il convient après la livraison de nous faire parvenir une photocopie de la facture et une preuve de résidence à l'étranger. Une fois le bordereau remis par la douane, l'utilisateur le renvoie à Sylphar qui procèdera au remboursement des taxes par chèque à l'attention du nom mentionné sur la facture.
Pour le remboursement de la TVA, 3 % de frais de traitement sont imputés.

 

11. Responsabilité

Sylphar ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève complète ou partielle des services postaux et des moyens de transport ou de communication, d'inondation, d'incendie ou de guerre. Nous ne sommes pas tenus de prouver ni l'imprévisibilité ni l'irrésistibilité de la circonstance, ni l'impossibilité d'exécution du contrat. Si l'une des circonstances susmentionnées empêche l'exécution de la livraison, nous nous réservons dès lors le droit d'interrompre la vente sans obligation ultérieure.
Sylphar ne peut pas en aucun cas être tenu pour responsable d'un dommage indirect, d'une perte d'exploitation, d'un manque à gagner, d'un dommage ou des frais résultant de l'achat d'un produit proposé sur le site.
Sylphar ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un usage inapproprié d'un produit proposé sur le site.
Sur le site, il se peut que des hyperliens renvoient à des sites autres que le site de Sylphar. Sylphar rejette toute responsabilité si le contenu de ces sites enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

12. Annulation

L'annulation d'une commande par l'acheteur, quelle qu'en soit la raison, est uniquement possible si le département de vente de Sylphar marque son accord. Une annulation donnera lieu à une indemnisation de 30 % du montant de la commande, hors frais de chargement et de transport inhérents à l'exécution de la commande.

 

13. Droit de réflexion - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales, à compter du jour de livraison, vous avez 30 jours ouvrables pour retourner un produit dont vous n'êtes pas satisfait. Pour nous renvoyer le produit, vous devez toutefois nous faire part de votre intention par courrier recommandé dans les 14 jours à compter du jour de livraison. Vous pouvez nous renvoyer le produit dans ce délai, à vos frais et avec la facture. Les marchandises ne peuvent être renvoyées que si le département de vente de Sylphar donne son accord formel préalable et pour des produits livrés depuis 30 jours tout au plus. Les marchandises, qui ne sont pas en stock et pour lesquelles une livraison spécifique a été prévue, ou des produits particuliers hors catalogue n'entrent en l'occurrence pas en ligne de compte.
Seuls les produits renvoyés à Sylphar à l'état neuf et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et de leur mode d'emploi, peuvent être acceptés.
Les produits endommagés ou les produits sans l'emballage d'origine ne donnent pas droit à un remboursement ni à un échange.
Les délais susmentionnés courent à partir du jour de livraison de la commande.
Ce droit de réflexion n'engendre aucun coût, à l'exception des frais d'envoi. Dans le cas où l'utilisateur use de son droit de réflexion, il a le choix soit de présenter une demande de remboursement des montants versés, soit d'échanger le produit, soit de recevoir un bon d'achat de valeur égale. Dans le cas d'un échange, les nouveaux produits sont envoyés aux frais de l'utilisateur.
Si l'acheteur use de son droit de réflexion, Sylphar mettra tout en œuvre pour rembourser l'utilisateur dans les plus brefs délais. Ce délai dépend par ailleurs de l'examen entrepris sur vos marchandises.
Par mesure de précaution, les marchandises sont systématiquement examinées avant de procéder à tout échange ou remboursement. Ceci peut prendre deux semaines. La garantie ne s'applique pas pour des dommages causés au produit résultant d'une cause externe (par exemple une chute, un choc, la foudre, une surtension, etc.), un usage inapproprié ou une installation inadéquate, une utilisation à l'origine de l'endommagement du produit.
L'utilisateur est remboursé par virement sur son compte bancaire.

 

14. Vie privée

Les données que vous communiquez sont nécessaires au traitement et à l'expédition de vos commandes, l'établissement des factures et les contrats de garantie. Sans ces données, la commande est nulle. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à communiquer des données correctes et véridiques. La communication de données fausses est contraire aux présentes conditions générales et aux conditions d'utilisation du site.
Conformément à la législation européenne, vous avez le droit de consulter et de modifier les données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment présenter une demande auprès de Sylphar pour vérifier les données vous concernant dont il dispose. Vous pouvez modifier ces données à tout moment.
Vous recevrez des e-mails promotionnels concernant des nouveautés, des liquidations de stocks, des exclusivités, des bonnes affaires, etc.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces e-mails en adressant un e-mail à info@sylphar.com.
Sylphar est le seul détenteur de vos données. Seul Sylphar peut vous envoyer des informations dans le cadre d'actions promotionnelles spéciales et ponctuelles.

 

15. Contentieux

Tout défaut de paiement nous donne le droit de suspendre la livraison et de considérer tout accord avec l'acheteur nul de plein droit en cas de paiement tardif. Toute avance éventuelle reste acquise et nous ne devons exercer aucune formalité autre que celle d'informer l'acheteur de notre volonté d'appliquer cette disposition par courrier recommandé.
En cas d'installation complète, il est expressément convenu, sauf ajournement demandé dans les temps et pour lequel nous avons marqué notre accord, que le non-paiement d'une facture à l'échéance donne lieu à :
• L'exigibilité immédiate de tous les montants dus ;
• Le paiement d'une indemnisation de 15 % des montants impayés, avec un minimum de 50 EUR, pour couvrir les frais d'administration ;
• Le paiement d'un intérêt mensuel de 1,5 % sur les montants impayés, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de Gand (Belgique) sont compétents.
Toutes nos livraisons sont opérées sous la réserve expresse de nos droits de propriété qui ne sont transmis à l'acheteur qu'après le règlement de l'ensemble des montants dont il est redevable. En cas de vente illégale des marchandises qui n'ont pas encore été entièrement payées par l'acheteur, l'acheteur transmet automatiquement et sans conditions sa créance envers son débiteur au vendeur.
Si l'acheteur demande un concordat judiciaire, le contrat est suspendu jusqu'à la clôture de ce concordat.



16. Droit de rétractation

La société doit informer le consommateur de son désir de se retirer dans un délai de 14 jours civils, sans justification et sans autres frais supplémentaires que celles prévues par le livre VI du Code de droit économique (Livre VI REH).